Nos conditions de ventes sont seules valables et réputées acceptées par l'acheteur. Toute clause contraire doit faire l'objet d'un accord avec POLYPHARMA SARL.
1 - DESCRIPTION
Les illustrations dans les catalogues ou fiches produits ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent subir des modifications. De même, poids et dimensions ne sont qu'approximatifs; ils ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamation ou de réductions. Nous nous réservons, par exemple, le droit de modifier nos articles selon les perfectionnements que préconisent nos fournisseurs.
2 - USAGE
Tous les équipements, produits et réactifs que nous fournissons sont destinés à des usages médicaux, de laboratoire ou scientifique. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces fournitures feraient l'objet d'un usage impropre à leur destination originale.
Les utilisateurs seuls sont responsables des manipulations et utilisations effectuées avec nos équipements. Ils devront en particulier veiller à ce que ces usages soient conformes aux prescriptions légales, notamment en ce qui concerne la sécurité des personnes et toute dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention des accidents.
3 - PRIX
Nos prix sont net hors taxe, départ nos entrepôts, sauf spécifications particulières.
Nos devis restent valables 30 jours, sauf spécifications particulières.
4 - REDACTION DES COMMANDES
Nous recommandons d'utiliser les codes et dénominations figurant sur nos catalogues ou offres. Si une erreur de livraison devait survenir par suite d'une imprécision, nous en déclinerions toute responsabilité.
5 - ACCEPTATION DES COMMANDES
Toute commande n'engage POLYPHARMA SARL qu'après confirmation écrite par ses soins. Les cas de force majeure dégagent POLYPHARMA SARL de l'obligation de livrer.
6 - PAIEMENT
Toute commande ne sera enregistrée qu'a réception du paiement intégral, soit par chèque à l'ordre de POLYPHARMA SARL, transfert de fonds, (western union ou autre etc), soit par virement bancaire aux comptes :
BICEC: N° 10001 - 06805 - 02695105000 - 60
SGC: N° 10003 - 00100 - 05010271153 - 72
ECOBANK: N° 10029 - 00001 - 01200717601 - 07
7 - DELAI
Les délais de livraisons indiqués sur nos pro-forma sont donnés de bonne foi, mais sans engagement. Toute pénalité de retard est exclue. Si l'acheteur ne peut prendre possession de la marchandise à la date de mise à disposition, toutes les mesures doivent être prises pour stocker celle-ci dans les meilleures conditions. Les frais de stockage seront à la charge de l'acheteur. La période de stockage ne modifie pas la date à laquelle les marchandises sont réputées livrées et ne prolonge pas la période de garantie.
8 - EXPEDITIONS AVARIES DE TRANSPORT
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire qu'ils soient expédiés en port dû, port payé ou franco de port. Il est donc recommandé à nos clients de donner décharge au dernier transporteur qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état. Nous nous réservons le droit d'assurer nos envois pour le compte de nos clients contre les risques de transport habituels.
En cas d'avarie, manquants etc… il appartient au destinataire d'adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et de nous en aviser également par écrit ; ceci dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour dégradations ou altérations de qualité relevant du fait du transport. Il est par conséquent recommandé de bien vérifier le contenu des caisses, de ne rien jeter sans s'être assuré que l'emballage ne contient plus aucun objet.
9 - IMPORT
Les acheteurs hors du Cameroun auront au préalable pris connaissance des normes, usages et législations en vigueur dans leur pays, concernant l'importation, l'utilisation et la mise sur le marché des produits vendus par POLYPHARMA SARL. Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour des litiges survenus en territoire étranger.
10 - INSTALLATION
Nos prix s'entendent hors installation sauf spécification contraire. Dans ce cas le client devra s'assurer que ses locaux sont aptes à recevoir le matériel attendu conformément aux caractéristiques techniques figurant dans les notices du constructeur. En particulier les arrivées de fluides et d'électricité devront répondre aux exigences du constructeur et aux normes de sécurité en vigueur.
11 - RETOUR DE MARCHANDISES
Le retour pour reprise de marchandises neuves doit faire l'objet d'un accord préalable avec POLYPHARMA SARL.
12 - GARANTIE
Les garanties sont celles du constructeur et soumises aux conditions du constructeur, généralement 12 mois pièces et mains d'œuvre retours usine, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.
13 - COUT DU FRET
Le coût du fret indiqué sur nos pro-forma est donné de bonne foi, mais sans engagement, il peut être réajusté à sa valeur réelle lors de la facturation.
14 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
POLYPHARMA SARL se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes sommes qui lui sont dues par l'acheteur du fait de ses livraisons. Ces marchandises sont présumées être la propriété du vendeur à concurrence des dettes échues ou non de l'acheteur à l'égard du vendeur.
Le vendeur pourra résilier la vente et reprendre la totalité des marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété soit si une facture venue à échéance n'est pas réglée et ce après la mise en demeure de l'acheteur, si cette mise en demeure est considérée comme indispensable par la loi applicable au présent contrat, soit dans le cas de détérioration du crédit de l'acheteur.
Cette clause n'exclut en rien une action éventuelle en dommage et intérêts de POLYPHARMA SARL, destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu'elle aura subi.
15 - LIEU DE JURIDICTION
DOUALA CAMEROUN
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